Je tiens au nom des élus et des agents du SDES à vous souhaiter la bienvenue sur ce site internet en espérant que vous trouverez en quelques clics les informations que vous recherchez sur ses activités. Je profite de cette tribune pour vous présenter en quelques lignes son histoire ainsi que les axes majeurs de son activité actuelle.
Ce syndicat intercommunal est constitué aujourd'hui de 254 communes adhérentes suite aux dernières modifications issues de la loi NOTRe, le département de la Savoie comportant par ailleurs 33 régies communales d'électricité indépendantes non adhérentes au SDES.
Dès 1993, année de l'élaboration conjointe entre la FNCCR (1) et EDF d'un nouveau modèle de cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité dont les communes sont propriétaires historiques du patrimoine depuis les premiers réseaux crées au tout début du 20ème siècle, les élus savoyards se sont mobilisés afin de rassembler au sein d'une entité unique l'ensemble des communes de Savoie (exceptées les régies), avec l'objectif de ne signer qu'un seul contrat avec le concessionnaire obligé désigné par l'Etat, EDF à l'époque, repris par ERDF en 2008 au moment de la séparation des activités de production et de distribution, et désormais assumé par Enedis (anciennement ERDF) depuis 2016.
La constitution de ce syndicat d'échelon départemental ainsi que la signature du contrat précité d'une durée de 30 ans, ont été actés en 1996. Le patrimoine concerné par cette concession représente de l'ordre de 9 500 kms de réseaux uniformément répartis entre la HTA et la BT, ainsi qu'entre le réseau aérien et souterrain.
Parallèlement à la signature de ce contrat, une convention spécifique prévue dans le ledit contrat, est négociée tous les deux ou trois ans avec le concessionnaire, permettant à celui-ci d'accompagner financièrement des opérations d'enfouissement du réseau (HTA et BT) réalisées à l'initiative et sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités pour des raisons esthétiques, ces opérations contribuant également au renforcement et à la sécurisation du réseau. Dès son origine, le SDES s'est appliqué à mettre en œuvre deux missions en parallèle :
- L'activité régalienne, à savoir le contrôle permanent du contrat de concession, permettant de vérifier régulièrement les missions réalisées par le concessionnaire, ainsi que les évolutions patrimoniales et comptables de la concession ;
- L'assistance financière des communes dans les travaux d'enfouissement du réseau de distribution (HTA et BT) à partir des redevances dues par le concessionnaire.
Aussi, en 2012, dans cette logique de mutualisation et de dynamique collective, le SDES a intégré l'Entente USéRA, créée par les neufs syndicats d'énergie d'échelon départemental de la région Rhône-Alpes, entité couvrant l'intégralité du territoire régional. Cette entité s'est d'ailleurs adaptée en intégrant début 2017 les quatre syndicats d'énergie de l'ancienne région Auvergne, pour répondre aux dernières évolutions territoriales liées à la création de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, et ce également en créant une association Territoire d'Energie Auvergne Rhône-Alpes (TEARA), avec un nouveau label de communication collectif intitulé Territoire d'Energie initié par la FNCCR mentionnée ci-avant.
Comparé aux autres entités départementales de ce type qui se sont constituées au fil du temps depuis plus d'un siècle maintenant, le SDES avec sa vingtaine d'années fait encore de figure de benjamin de la classe.
Aussi, à la date anniversaire de ses vingt ans en 2016, le SDES a décidé de changer de braquet, et de mettre en œuvre simultanément de nouvelles activités tout en améliorant les missions historiquement assurées ; je vous laisse découvrir en détail à la page "les activités du SDES" le panel de ces actions au service des communes adhérentes, donc de leurs usagers.
Bonne découverte.
Cordialement,
Michel DYEN, Président du SDES.
(1) : FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) créée en 1934 autour du développement de l'électricité, et ayant étendu depuis ses compétences à d'autres domaines : gaz naturel, haut débit, maîtrise de l'énergie, réseaux de chaleur, ...
