Éclairage public : Géoréférencement des réseaux pour la sécurisation des travaux

Pourquoi cartographier le réseau d’éclairage public ? 

La réforme anti-endommagement des réseaux (article 219 de la loi n°2010788 du 12 juillet 2010 et décret n°20111241 du 5 octobre 2011) impose un géoréférencement (à 40 cm près) pour les réseaux sensibles tels que les réseaux d’éclairage public, au plus tard 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire. L’objectif de cette démarche est de détecter et géoréférencer (en planimétrie et altimétrie) les réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie afin de prévenir les éventuels accidents lors de travaux à proximité de réseau. Le SDES assure le portage financier et administratif du marché et la RGD Savoie Mont Blanc assure la coordination et l’accompagnement technique des prestations. 

Quels réseaux sont concernés ?

• Canalisations de transport ou de distribution de fluides;
• Lignes électriques et réseaux d’éclairage public;
• Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.);
• Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique souspression ou par aspiration;
• Installations de communications électroniques;
• Canalisations de prélèvement et de distribution d’eau;
• Canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales;
• Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

L’éclairage public est donc l’un des réseaux concernés par la démarche. Les communes sont généralement gestionnaires de l’éclairage public et du réseau électrique associé. Les réseaux ayant une tension supérieure à 50 V en courant alternatif ou supérieur à 120 V en courant continu lisse sont considérés comme sensibles et doivent être localisés suivant une précision de classe A (incertitude ≤ 40 cm (réseau rigide) ou ≤ 50 cm (réseau souple)).

Vous n’avez pas encore géoréférencé les réseaux sur votre commune ?

Le SDES et RGD s’associent pour mettre en place un marché afin de réaliser le géoréférencement d’éclairage public pour les communes.

Un marché commun permet :

• l’optimisation des coûts,
• la mutualisation de consultation,
• le portage dans le jugement des offres et dans le suivi des prestations par RGD et le SDES, sans que cela soit imputé à la collectivité.

Exemple de coût de prestations déjà réalisées :
Commune de 4800 habitants, pour 32 500 ml de réseaux aériens et souterrains = 33 000 €TTC
Commune de 800 habitants, pour 8000 ml de réseaux aériens et souterrains = 9 600 €TTC

Un projet de géoréférencement ?

Solliciter le SDES par mail à moa@sdes73.com, un technicien réseaux reviendra vers vous pour formaliser votre projet.