Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS

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  • Participations financières, Décision: Petits travaux : Participations financières

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  • CEE, Décision: Convention de prestation de service CEE Peisey-Nancroix

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 13 octobre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 9 octobre 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 9 octobre 2026

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  • Audit bâtiment, Décision: Audits énergétiques des bâtiments communaux : convention de prestation de service et participations financières

    Décision du Président du 9 octobre 2026

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  • Participations financières, Travaux de rénovation de bâtiment, Décision: Petits travaux : participations financières

    Décision du Président du 9 octobre 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°48755

    Décision du Président du 9 octobre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 6 octobre 2026

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  • Adhésion Bâti'Public, Décision: Convention de prestations de service Bâti’Public

    Décision du Président du 6 octobre 2026

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  • Marché, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché

    Décision du Président du 1er octobre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 6 octobre 2026

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