Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 14 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 14 septembre 2026

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  • Marché, Décision: Acquisition d'une solution de gestion patrimoniale, d'exploitation et de maintenance de l'éclairage public : Attribution d’un marché

    Décision du Président du 10 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 8 septembre 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 8 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 8 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°48239

    Décision du Président du 8 septembre 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 8 septembre 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 3 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 3 septembre 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 3 septembre 2026

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  • Administration générale, Décision: Convention d’expérimentation pour l’utilisation du service de communication électronique privé à l’internet des objets

    Décision du Président du 3 septembre 2026

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