Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°40576

    Décision du Président du 28 avril 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 23 avril 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 23 avril 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°46210

    Décision du Président du 22 avril 2026

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  • Administration générale, Décision: Achat d’un nouveau véhicule via la centrale d’achat UGAP

    Décision du Président du 22 avril 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 22 avril 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°46211

    Décision du Président du 22 avril 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Contrat de vente

    Décision du Président du 21 avril 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 16 avril 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 16 avril 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 14 avril 2026

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  • Administration générale, Décision: Approbation de la convention de partenariat – Observatoire du bois énergie en région Auvergne-Rhône-Alpes

    Décision du Président du 03 avril 2026

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