Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS

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  • Diagnostic amiante, Délibération: DELIB_BS_3-13-2026_Attrib_MP-DiagAmiante

    Bureau syndical du 16 juin 2026

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  • Participations financières, Décision: Petits travaux : participations financières

    Décision du Président du 28 juillet 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 28 juillet 2026

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  • Marché, Réseau de chaleur, Décision: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur à Modane – Avenant à un marché

    Décision du Président du 28 juillet 2026

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 16 juillet 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°47615

    Décision du Président du 7 juillet 2026

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des CEE

    Décision du Président du 8 juillet 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 2 juillet 2026

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  • Géoréférencement, Marché, Décision: Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 1er juillet 2026

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  • Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Programme PROVISOIRE 2026

    Décision du Président du 30 juin 2026

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  • CEE, Décision: Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) Transaction n°47101

    Décision du Président du 30 juin 2026

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  • Maîtrise d'oeuvre, Marché, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 24 juin 2026

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