Rénovation bâtiment : Fonds Chêne

Une phase essentielle reste toutefois en cours : la finalisation administrative et financière des dossiers. Celle-ci repose sur la transmission, par les collectivités bénéficiaires, des pièces justificatives nécessaires au déclenchement des appels de fonds et au versement des aides attribuées. 

Le SDES, en tant que coordonnateur local du programme, est pleinement mobilisé pour accompagner cette étape et assurer la bonne clôture des opérations. 

⚠️ Une attention particulière sur les délais autour de cette démarche. 

Les financements accordés s’inscrivent dans un calendrier contraint, le fonds Chêne se clôturant le 30 septembre 2026. Afin de garantir la mobilisation des financements accordés, les dépenses doivent impérativement être facturées avant cette date de clôture. 

Au-delà de cette échéance et en l’absence de transmission des justificatifs, les crédits non consommés seront définitivement perdus. 

Les collectivités sont ainsi invitées à transmettre dans les meilleurs délais : 

• les factures acquittées et validées par leur comptable public,  

• ainsi que tout document attestant de la réalisation ou de l’avancement des projets.  

Pour faciliter cette démarche, des fiches pratiques d’accompagnement à la collecte des justificatifs sont mises à votre disposition ci dessous.

Le SDES reste en contact avec les services concernés. En parallèle, un courrier est adressé aux exécutifs locaux, notamment aux nouveaux élus, afin de garantir la bonne diffusion de l’information et la continuité du suivi des dossiers. 

Les équipes du SDES restent à votre écoute pour vous accompagner dans cette phase de clôture.