Achat groupé d’électricité : Heures pleines, heures creuses : quels sont les changements à venir !
Publié le – Mis à jour le
Qu’est-ce que les TRV ?
Le tarif réglementé de vente (TRV), est le prix de l’électricité proposé uniquement par EDF ou, dans certaines communes, par des Entreprises Locales de Distribution (ELD) en raison de leur qualité de fournisseurs d’électricité historiques. Fixé par les pouvoirs publics, le tarif réglementé vise à garantir aux consommateurs un prix de l’électricité plus stable que les prix de marché, s’agissant d’un bien de première nécessité.
Public
Privé
Des frais de gestion de groupement basé sur les consommations annuelles des membres en N-1, sont aplliqué dans le cadre du groupement d’achat.
Accédez à votre espace suivant votre fournisseur.
*Des versions accessibles des documents sont disponibles sur demande par mail
Vous pouvez actuellement intégrer le marché d’achat d’électricité pour 2028-2031. Pour cela suivez les procédure ci-après :
Dans le cadre du groupement actuel, les coûts de participation au groupement vont être actualisés au 01/01/2027 pour couvrir les frais liés au groupement. En effet, les frais n’ont pas évolué depuis 2022 et ne permettent plus de pallier aux charges qui elles ont évoluées. Ainsi, le groupement actuel (26-27) et le suivant (28-31) seront donc sur cette nouvelle base tarifaire.
Pour rejoindre le groupement merci de compléter les éléments suivants et de les retourner par mail avant le 1er mai 2026 :
Merci pour la confiance que vous souhaitez nous renouveler.
Attention : Sans information contraire de votre part avant le 1er mai 2026, votre collectivité et vos sites seront intégrés aux prochaines consultations sur la base de votre périmètre actuel et aux tarifs actualisé pour le nouveau marché.
Pour rappel, les membres du groupement engagés avec le SDES jusqu’au 31/12/2027, sont invités à valider au plus tôt l’avenant n°1 à la convention initiale, pour une réévaluation du prix afin de correspondre aux coûts réels supportés par le SDES dans le cadre du groupement d’achat d’électricité. L’avenant est disponible dans l’onglet Doc’utiles de cette page
Votre collectivité peut décider de ne pas poursuivre sa participation au groupement du SDES après le 31/12/2027.
Dans ce cas, une délibération / décision actant sa sortie doit être prise et transmise au SDES avant le 1er mai 2026.
Après cette date en l’absence de délibération ou tout autre acte formalisant la sortie du groupement, votre collectivité restera engagée pour toute la durée du premier marché à minima.
Pour rappel, les membres du groupement engagés avec le SDES jusqu’au 31/12/2027, sont invités à valider au plus tôt l’avenant n°1 à la convention initiale, pour une réévaluation du prix afin de correspondre aux coûts réels supportés par le SDES dans le cadre du groupement d’achat d’électricité. L’avenant est disponible dans l’onglet Doc’utiles de cette page
Convention d’adhésion au groupement 2028-2031
Mandat autorisation accès donnés
Modèle de délibération adhésion au groupement
Avenant n°1 Convention constitutive du groupement