Webinaire Transfert de la compétence gaz
Heure –
Dans le cadre de la nouvelle offre d’accompagnement du SDES, les collectivités de Savoie peuvent confier au SDES la gestion de leur concession de réseau de gaz.
En tant qu’Autorité Organisatrice de Distribution public de Gaz (AODG) le SDES assure le contrôle des contrats de concession ainsi que la gestion groupée de ces contrats qui permettra entre autres de négocier avec le délégataire des conventions de transition énergétique avec des actions concrètes.
Pour recenser au mieux les besoins des communes concernées, celles-ci sont invitées à compléter le formulaire d’autorisation de communication de données ci-dessous.
Formulaire d’autorisation de communication de données
Vous pourrez ensuite transférer la compétence “gaz” au SDES via une délibération de transfert de votre collectivité.