Financement des études de faisabilité

À qui s’adresse ce dispositif ?  

Tous les porteurs de projet publics et privés, disposants d’un SIRET, sont éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable.

• Communes et intercommunalités,
• Entreprises,
• Agriculteurs,
• Artisans,
• Commerçants,
• Promoteurs et aménageurs, bailleurs sociaux, copropriétés,
• Associations.

Quels sont les projets concernés ?

Vous souhaitez changer votre système de chauffage en faveur de source d’énergie plus vertueuses ? Le SDES, à travers le CCR, vous accompagne pour des projets bois énergie, solaire thermique, géothermie et également pour des projets de réseaux de chaleur.

Pourquoi réaliser une étude de faisabilité ?

Réaliser une étude de faisabilité est une étape essentielle dans un projet de changement de système de chauffage.

Une étude vous permet :

• De vérifier la faisabilité technique et économique du projet
  (Est-ce que le changement de chaudière permet des gains économiques et environnementaux ?)
  
• De proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site
  (Quelles sources de chaleur est possible et/ou adapté pour votre projet ? )
  
• D’étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.

En amont d’une étude de faisabilité, vous pouvez également vérifier l’opportunité de votre projet avec l’aide de votre reférent territorial.

Bénéficier de la subvention CCR

Le montant de la subvention

Pour la réalisation des études de faisabilité, la subvention CCR couvre jusqu’à 70 % du montant de l’étude.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les études doivent être réalisées par des bureaux d’études qualifiés suivant le référentiel suivant :

• 2012 : AMO pour la réalisation d’installations de production d’énergie utilisant la biomasse
• 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion
• 1007 : Étude des ressources géothermiques
• 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique
• 2014 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique

Les démarches pour bénéficier de la subvention :

Pour bénéficier de la subvention, vous devez déposer un dossier auprès du SDES, celui-ci sera ensuite validé par l’ADEME et le SDES.

Retrouvez toutes les étapes ci-dessous :

• Préparez les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier (votre RIB, devis du prestataire pressenti, délibération ou décision du dépôt de la demande de subvention).
• Déposer votre demande de subvention sur Mes démarches numériques.
  (Vous allez devoir vous connecter aux services de l’État, veillez à vous munir de vos identifiants France connect).
• Votre dossier est ensuite étudié en comité d’engagement ADEME. Ce sont des commissions internes, la présence des porteurs de projets n’est pas requise. Les dates des comités d’engagements sont à retrouver dans l’agenda du SDES, pour votre information.
• À l’issue de ces commissions, le SDES revient vers vous pour vous informer de la décision du comité d’engagement.

Besoin d’aide pour le montage de votre dossier ?

Pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers, des référents sont à votre écoute dans vos territoires.