Obligation de communication
Publié le – Mis à jour le
Dans les conditions d’attribution de subvention ou dans les conditions de l’accord cadre des travaux, vous êtes soumis à des obligations de publicité de façon à valoriser le partenariat entre votre collectivité et le SDES, pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s’impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
La publicité de Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l’intervention du SDES dans les collectivités : le non-respect de cette obligation peut conduire à l’annulation du reversement de la subvention.
Travaux d’enfouissement de réseaux secs
Conformément au marché de travaux sur les réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunication, il vous appartient de positionner un panneau aux extrémités d’un chantier comprenant les détails de l’opération, des travaux prévus et prestations associées, ainsi que la dénomination sociale des partenaires financeurs concernés et ce, selon les modalités définis.
Dans un souci d’uniformisation et de simplification, un modèle unique de panneaux de chantier a été élaboré par le SDES, dont vous trouverez le BAT en pièce jointe.
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Caractéristiques techniques : 80×60 cm Le fichier est sans traits de coupe puisque nous avions réserver une marge blanc tout le tour, celle-ci est volontaire. Impression et installation à la charge du titulaire. |
Doc’utiles
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Panneau de chantier enfouissement
Chaleur renouvelable – CCR ADEME
Etudes et travaux
Le bénéficiaire s’engage à mentionner dans tous les supports de communication l’ADEME et le SDES comme partenaires en apposant sur chaque support de communication produit, le logo de l’ADEME et du SDES ou la mention « opération réalisée avec le soutien financier de l’ADEME et du SDES ».
Dans toutes les actions réalisées autour du projet (inauguration etc.) et supports de communication produits (site internet, plaquettes, expositions, dépliants, vidéos, cartons d’invitation, post réseaux sociaux, , etc.), l’ADEME sera mentionnée comme financeur en apposant sur chacun d’eux son logo double (endossement “Financé par”), celui du Fonds chaleur et celui du SDES.
A titre d’exemple :
– Si un communiqué de presse est rédigé, l’ADEME doit être citée en tant que financeur avec son montant d’aide*.
– Lors d’interviews presse, l’ADEME doit également être citée.
– Concernant les inaugurations, l’ADEME et le préfet doivent être systématiquement invités et le logo double de l’ADEME doit être apposé sur le carton d’invitation. Concernant une prise de parole éventuel, l’ADEME doit être consulté. Si le préfet ou son représentant prend la parole, alors l’ADEME ne la prendra pas, elle sera représentée par le préfet. Dans ce dernier cas, l’ADEME en sera informée afin qu’elle transmette une note au préfet.
Les logos doivent être apposé comme ci-après :
Doc’utiles
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Bloc aides financières CCR s
Obligations supplémentaires pour les projets travaux
Conformément aux conditions d’attributions de subventions, les projets menés dans le cadre du fond chaleur de l’ADEME et portés par le SDES sont soumis aux obligations suivantes.
Dans un bâtiment en construction
Le bénéficiaire de l’aide financière doit impérativement apposer les éléments suivants sur le panneau de chantier.
| Les éléments nécessaires sont à votre disposition dans la section précédente. |
A l’issue des travaux le bénéficiaire devra appliquer les mêmes règles que pour un bâtiment existant exposées ci-dessous.
Dans un bâtiment déjà existant :
Pour une aide inférieure à 10 000€
Le bénéficiaire de l’aide financières est tenu d’apposer un autocollant sur la porte du local technique abritant la chaudière.
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Caractéristiques techniques : 210×120 mm Autocollant Fournis par le SDES lors de la notification de la subvention |
Chaque bénéficiaire devra fournir la preuve de son installation avec une photographie daté à votre interlocuteur habituel au SDES.
Vous n’avez pas reçu votre sticker ? Merci d’adresser un mail à votre interlocuteur habituel au sein du SDES.
Pour une aide supérieure à 10 000€
Une signalisation permanente type panneau, au frais du bénéficiaire, devra être apposée sur le site de réalisation des opérations.
Ce panneau permanent et visible sur le site de l’opération, au format A3 minimum. Ce panneau doit reprendre le logo de l’État et de l’ADEME, et mentionne la phrase « Ici, l’Etat investit pour la transition écologique » et le montant total de la subvention octroyé au solde (à compléter par vos soins sur le document ci-dessous).
Chaque bénéficiaire devra fournir la preuve de son installation avec une photographie daté à votre interlocuteur habituel au SDES.
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Caractéristiques techniques : A3 minimum (format : L 297 x H 420 mm) Plaque permanente Fichier fournis (Espace doc’utiles ci-après) Impression et installation au frais du porteur de projet |
Dans l’hypothèse où le projet bénéficie de plusieurs financements de l’État et de ses opérateurs, un seul panneau doit être installé avec les logotypes ou emblèmes de tous les opérateurs d’Etat, à dimension égale. Ce panneau est à réaliser par la collectivité porteuse du projet.
Doc’utiles
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Bloc aides financières CCR
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Panneau pérenne ADEME (pour impression)
Les documents .ai ou .eps sont disponible sur demande auprès du service communication.
Tous supports de communication devront être transmis au SDES dans un dossier de preuves. Celui-ci sera transmis à votre interlocuteur habituel au sein du SDES.
Fonds Chêne
En tant que Bénéficiaire Final du Programme ACTEE vous vous engagez à apposer systématiquement les logos comme suivant, sur les supports de communication en lien avec les opérations ou travaux référencés ci-dessus (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux…).
Doc’utiles
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Bloc marque ACTEE
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Logo CEE
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Logo Econome de flux ACTEE
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Logo du SDES
Les documents .ai ou .eps sont disponible sur demande auprès du service communication.
CEE – Certificats d’économie d’énergie
Il convient d’apposer le logo “CEE”, ainsi que celui du SDES, sur les supports de communications portants sur des projets bénéficiant de fonds issus du dispositif CEE.
Doc’utiles
Conseiller en énergie
Les projets bénéficiant de l’accompagnement des conseillers en énergie ou économe de flux donnent lieux à la mention des partenaires et des logos “Economes de flux – ACTEE” et celui du SDES
Doc’utiles
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Bloc marque ACTEE
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Logo CEE
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Logo Econome de flux ACTEE
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Logo du SDES
La charte graphique du SDES
Doc’utiles
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Charte graphique du SDES
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Logo du SDES