Qu’est ce que le fonds CHENE?
La FNCCR, propose dans la continuité des programme ACTEE 1 & 2, le programme ACTEE + visant à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales dans leurs actions d’efficacité énergétique à travers le fonds CHENE.
Le fonds CHENE permet en effet de financer 5 postes de dépenses différents.
Dans le cadre du sous-programme Chêne, seuls les bâtiments tertiaires publics sont éligibles.
Liste non exhaustive des prestations éligibles
A qui s'adresse le fonds Chêne ?
Le SDES référence tous les projets des communes, EPCI avec et sans fiscalité propre (CA, CC, Syndicats), ASDER, CCAS, CIAS, EHPAD rattaché à une collectivité.
Comment candidater ?
Le SDES, en accord avec les différents partenaires du territoire, jouera le rôle de centralisateur de toutes les demandes des collectivités territoriales de Savoie.
Le fonds CHENE fonctionne avec plusieurs saisons qui auront lieu tous les 4-5 mois. Le SDES répondra ainsi à ces différentes saisons.
Pour intégrer votre demande à une candidature du SDES à une saison de CHENE, vous devez avoir en tête les critères suivants :
- Avoir un projet mûr : votre projet devra être suffisamment abouti pour pouvoir en indiquer des caractéristiques assez précises (nature du projet, périmètre, montant, calendrier d’exécution).
- La signature des devis / marchés ne doit pas avoir eu lieu avant l’ouverture de la saison CHENE auquel vous voulez candidater
- Seules les factures postérieures à la date de lauréatisation à la saison concernée seront éligibles
Pour déposer votre demande :
Merci de compléter le fichier ci-dessous et de le retourner signé à l'adresse mail chene @ sdes73.com
Si votre projet n’est pas mûr vous pourrez le présenter à la prochaine saison de chêne. Les projets, pour lesquels des devis ou des marchés ont été signés, doivent impérativement être déposés dans la saison en cours.
Contact
Pour toutes questions et pour retourner vos dossiers : chene @ sdes73.com