Le transfert de cette compétence permet aux communes de :
• Bénéficier de l’expertise technique du SDES,
• Mutualiser les investissements,
• Sécuriser le financement des projets,
• Faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des réseaux.
C’est un levier important pour développer des projets énergétiques structurants.
Juridiquement le SDES n’a pas autorité à porter des projets sans le transfert de compétence de la commune.
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Il s’agit d’une compétence de service public qui permet à une collectivité d’organiser la production et la distribution de chaleur (et éventuellement de froid) à destination des bâtiments d’un territoire. C’est une compétence communale, qui peut être transférée à une autre collectivité compétente ou bien déléguée à une entreprise privée via une Délégation de Service Public (DSP).
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Les réseaux de chaleur permettent de :
• Valoriser les ressources forestières locales,
• Réduire la dépendance aux énergies fossiles,
• Soutenir l’économie locale,
• Contribuer aux objectifs du plan climat et de la transition énergétique.
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Le raccordement dépend notamment :
• De la distance au réseau
• Des besoins énergétiques du bâtiment
• De la capacité du réseau
Une étude technique permet de vérifier la faisabilité du raccordement.
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Oui. Les réseaux de chaleur sont des infrastructures robustes et éprouvées, largement développées en France et en Europe.
Les installations sont surveillées et entretenues en permanence, et les chaufferies disposent généralement de systèmes de secours pour garantir la continuité du service.
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Le prix de la chaleur est fixé dans le cadre du service public de distribution de chaleur.
Il comprend généralement :
• Une part fixe (abonnement lié à la puissance souscrite),
• Une part variable (énergie consommée).
La tarification vise à couvrir les coûts du service tout en garantissant un prix stable et compétitif pour les usagers.
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Selon l’organisation choisie par la collectivité, l’exploitation peut être assurée :
• En régie publique
• Par une délégation de service public
• Par une société dédiée
En Savoie, lorsque la compétence est transférée, le SDES peut exploiter les réseaux via sa régie de chaleur et faire appel à des entreprises spécialisées.
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Le raccordement comprend généralement :
• La réalisation d’un branchement depuis le réseau principal
• L’installation d’une sous-station dans le bâtiment avec la pose d’un échangeur de chaleur
• Le raccordement au système de chauffage existant
L’échangeur permet de transférer la chaleur du réseau vers l’installation de chauffage du bâtiment.
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Un réseau de chaleur peut alimenter :
• Logements collectifs
• Bâtiments publics (écoles, mairies, équipements sportifs, etc…)
• Hôpitaux et établissements de santé
• Bâtiments tertiaires
• Entreprises
• etc…
Les réseaux sont particulièrement pertinents dans les zones urbaines ou les secteurs à forte densité de besoins en chaleur.
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Les principaux avantages sont :
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Valorisation des ressources locales,
• Stabilité du prix de l’énergie,
• Mutualisation des équipements de production,
• Suppression de nombreuses chaudières individuelles,
• Contribution aux objectifs de transition énergétique.
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Les réseaux de chaleur permettent d’intégrer différentes sources d’énergie, notamment:
• le bois énergie (biomasse)
• la géothermie
• la chaleur de récupération (industries, incinération, etc.)
• le gaz ou d’autres énergies en appoint
Ces réseaux permettent ainsi de développer fortement la part d’énergies renouvelables et locales.
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Un réseau de chaleur est un système composé d’une chaufferie centrale qui produit la chaleur et d’un réseau de canalisations souterraines qui la distribue sous forme d’eau chaude à plusieurs bâtiments (logements, équipements publics, entreprises) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
