Questions : Foire aux questions
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Réponse :
Si les instances délibérantes de votre structure ne se réunissent pas avant la date butoir du 1er mai, il est impératif d’inscrire les sujets à l’ordre du jour de votre prochaine réunion. Dans l’attente de cette date une lettre d’engagement signé du Maire ou du Président de la structure permettra de compléter le dossier.
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Réponse :
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’espace client et la procédure de facturation, nous vous proposons de visionner le replay de la présentation faite aux membre du groupement d’achat d’électrtcité en début de marché (le 27 janvier 2026).
https://youtu.be/aYO5hNm1rsk
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Réponse :
Octopus Energy vous présente l’ensemble de la démarche dans un tutoriel de 3 minutes à retrouver directement sur leur chaîne YouTube : https://youtu.be/OgXVth4mQRE
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Réponse :
Dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à changer de compteur, si celui-ci est compatible avec le changement de fournisseur. Dans certains cas rares, l’intervention d’un agent du gestionnaire de réseau pourrait être nécessaire pour reprogrammer le compteur. Cette intervention sur votre site pourrait occasionner des frais pour adapter votre dispositif de comptage et/ou votre raccordement.
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Réponse :
Oui et non !
Si vous bénéficiez de tarifs réglementés, alors il est possible de résilier ces contrats sans préavis ni indemnités dans le cadre d’un changement de fournisseur (article L 331-3 du code de l’énergie).
En revanche si vous avez souscrit un contrat en offre de marché (= tout autre contrat hors tarifs réglementés), il est possible que des pénalités de résiliation anticipée soient applicables. En adhérant au groupement, l’acheteur peut décider de s’acquitter de ces pénalités ou bien d’intégrer les bâtiments concernés à la date d’expiration des contrats. C’est pourquoi il est important de bien indiquer au coordonnateur la date de fin de contrat, cette information permet au futur fournisseur de prévoir la bascule du site à la fin du contrat en cours, évitant ainsi les possibles pénalités de résiliation anticipée.
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Réponse :
Depuis 2007, les marchés du gaz et de l’électricité sont entièrement ouverts à la concurrence et les changements de fournisseur s’opèrent au quotidien sans difficulté. Changer de fournisseur n’a aucun impact sur la continuité et la sécurité d’approvisionnement, encadrées par les pouvoirs publics. En cas de défaillance d’un fournisseur (faillite…), un fournisseur de secours est désigné par le ministre chargé de l’énergie à l’issue d’un ou plusieurs appels d’offres.
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Réponse :
Une fois le marché attribué, le nouveau fournisseur contacte le Gestionnaire du Réseau de Distribution (ENEDIS ou ELD = Entreprise Locale de Distribution) qui fera « basculer » les points de comptage concernés. L’ancien fournisseur est prévenu. La « bascule » est entièrement gérée par le GRD, vous n’avez rien à faire.
En règle générale, le nouveau fournisseur demande à chaque membre du groupement de valider une dernière fois son périmètre avant le début de la fourniture en électricité.
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Réponse :
Le SDES relancera la procédure pour assurer la continuité des marchés. A ce moment-là, les adhérents qui le souhaitent pourront quitter le groupement et d’autres y adhérer. Les lots pourront également être affinés et d’autres lots pourront être proposés, en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement, des possibilités réglementaires, voire la nécessité de prix adaptés à des utilisations spécifiques.
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Réponse :
Pour le futur maché 2028-2031, il sera possible d’opter pour de l’électricité verte en option, dont les modalités et le surcoût restent à définir. Le prix sera fixé à la remise des offres des marchés subséquents.
On appelle électricité verte toute électricité produite à partir d’une source d’énergie renouvelable. Cela comprend à l’heure actuelle : l’énergie solaire photovoltaïque, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie houlomotrice, l’énergie hydroélectrique, la géothermie, la biomasse… La plupart des offres électricité verte proposées s’appuient sur des certificats de garantie d’origine (G.O), assurant que le volume d’électricité acheté a été effectivement produit à partir d’une source d’énergie renouvelable. De tels certificats garantissent l’injection de l’électricité verte sur le réseau.
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Réponse :
Si vous prévoyez la mise en service d’un bâtiment après le lancement du marché, ou si votre site est déjà sous contrat avec un autre fournisseur, vous devrez juste intégrer ce bâtiment dans l’expression de vos besoins, en mentionnant la date de mise en service ou la date d’échéance + 1 jour. La bascule vers le nouveau fournisseur sera automatique au jour défini.
Si avant le début d’exécution du marché, vous prévoyez la mise en service d’un bâtiment ou si vous souscrivez un nouveau contrat en offre de marché, vous pouvez souscrire un contrat temporaire avec une échéance à la date de début des futurs marchés du SDES.
Par ailleurs, si un de vos sites doit cesser de faire partie de votre patrimoine (vente, démolition…) avant l’expiration du marché et que vous en avez connaissance au moment du recensement, il faut
également le préciser dans l’expression de vos besoins.Publié le
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Réponse :
En fonction de vos besoins vos sites seront présents dans un lot spécifique ou plusieurs. Vous n’avez donc pas d’obligation vis-à-vis des autres lots qui ne vous concernent pas.
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Réponse :
Le choix d’un fournisseur s’effectue à la fois sur le prix et les services. L’accord-cadre permet de sélectionner des fournisseurs en fonction de la valeur technique de leur
offre. Les marchés subséquents permettent ensuite de choisir la ou les meilleure(s) offre(s) sur la base du prix des fournisseurs, éventuellement pondérée de la note technique initiale.
Les prestations techniques font l’objet d’une attention soutenue, notamment la qualité de la facturation (regroupement des factures, facturation détaillée…), ainsi que le « service après-vente » :
qualité de la relation client, traitement des litiges…Publié le