Questions : Foire aux questions
Affichage des résultats 1 à 12 sur 17 au total
-
Réponse :
Pas nécessairement et pour faciliter votre projet des aides techniques et financières existent, notamment à travers le Fonds Chaleur de l’ADEME et le CCR Territoires de Savoie porté par le SDES et vos EPCI locales.
Les EPCI peuvent vous accompagner pour trouver le projet (type de portage et montage juridique) qui s’adapter aux compétences, ressources et souhaits de la collectivité.
Pour en savoir + sur le CCR Territoires de Savoie et pour découvrir vos contacts locaux rendez vous sur www.sdes73.com/ccr-territoires-de-savoie
Publié le
-
Réponse :
Le « chauffage urbain » offre des tarifs plus stables et en moyenne plus compétitifs que ceux des autres énergies de chauffage.
-> Une mutualisation des besoins en chaleur qui permet des économies d’échelle
-> Un prix des énergies renouvelables et de récupération locales moins sensible au contexte géopolitique que celui des énergies fossiles
-> Un taux de TVA réduit à 5,5% pour les réseaux alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables et de récupération
-> Un prix de la chaleur qui intègre l’ensemble des coûts (plus de renouvellement de chaudière à gérer)Les aides financières mises en place au titre du « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permettent de réduire significativement le coût des travaux pour le raccordement au chauffage urbain. Un simulateur des coûts de raccordement, avant et après déduction du coup de pouce, est disponible sur France Chaleur Urbaine.
Publié le
-
Réponse :
En moyenne, les réseaux de chaleur émettent 2 à 3 fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage au gaz ou au fioul, contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Les systèmes de filtration et de traitement des fumées des chaufferies collectives sont bien plus performants que ceux des équipements individuels, contribuant à réduire les émissions de particules fines (18 fois moins qu’un chauffage au fioul !) et lutter contre la pollution de l’air.
La réglementation est plus stricte que pour une installation individuelle, avec une surveillance et un entretien renforcés.Publié le
-
Réponse :
Les réseaux de chaleur qui se développent aujourd’hui acheminent vers les bâtiments de la chaleur produite localement, en majorité avec des énergies renouvelables et de récupération.
Récupération de chaleur fatale, comme la chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères ou des process industriels (valorisation d’une énergie qui serait autrement perdue), biomasse (sous-produits forestiers), géothermie (profonde ou de surface),solaire thermiqueEn 2023, les réseaux de chaleur français étaient alimentés à plus de 66 % par des énergies renouvelables et de récupération locales, un pourcentage qui ne cesse d’augmenter.
Publié le
-
Réponse :
Non pas du tout.
S’ils sont apparus dans les grandes villes au début du 20e siècle, les réseaux de chaleur (appelés historiquement « chauffage urbain ») alimentent désormais tout type de territoire : urbain, péri-urbain, rural…
50% des réseaux alimentent des villes de moins de 10 000 habitants
30% des réseaux alimentent des villes de moins de 2 000 habitantsLe développement des réseaux de chaleur en milieu rural est un enjeu pour atteindre les objectifs de décarbonation de la chaleur. La création, le développement et l’exploitation d’un réseau de chaleur constituent une source d’emplois locaux, non délocalisables.
Les communes rurales avec des centre bourgs regroupant des bâtiments publics (mairie, école, salle polyvalente, …) se prêtent bien au développement d’un réseau, qui peut être élargi aux bâtiments gros consommateurs comme les hôpitaux, EHPAD, collèges, lycées, piscines, gymnases, logements collectifs.
Des réseaux privés peuvent également être développés.Publié le
-
Réponse :
Le transfert de cette compétence permet aux communes de :
• Bénéficier de l’expertise technique du SDES,
• Mutualiser les investissements,
• Sécuriser le financement des projets,
• Faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des réseaux.C’est un levier important pour développer des projets énergétiques structurants.
Juridiquement le SDES n’a pas autorité à porter des projets sans le transfert de compétence de la commune.Publié le
-
Réponse :
Il s’agit d’une compétence de service public qui permet à une collectivité d’organiser la production et la distribution de chaleur (et éventuellement de froid) à destination des bâtiments d’un territoire. C’est une compétence communale, qui peut être transférée à une autre collectivité compétente ou bien déléguée à une entreprise privée via une Délégation de Service Public (DSP).
Publié le
-
Réponse :
Les réseaux de chaleur permettent de :
• Valoriser les ressources forestières locales,
• Réduire la dépendance aux énergies fossiles,
• Soutenir l’économie locale,
• Contribuer aux objectifs du plan climat et de la transition énergétique.Publié le
-
Réponse :
Le raccordement dépend notamment :
• De la distance au réseau
• Des besoins énergétiques du bâtiment
• De la capacité du réseau
Une étude technique permet de vérifier la faisabilité du raccordement.Publié le
-
Réponse :
Oui. Les réseaux de chaleur sont des infrastructures robustes et éprouvées, largement développées en France et en Europe.
Les installations sont surveillées et entretenues en permanence, et les chaufferies disposent généralement de systèmes de secours pour garantir la continuité du service.Publié le
-
Réponse :
Le prix de la chaleur est fixé dans le cadre du service public de distribution de chaleur.
Il comprend généralement :
• Une part fixe (abonnement lié à la puissance souscrite),
• Une part variable (énergie consommée).
La tarification vise à couvrir les coûts du service tout en garantissant un prix stable et compétitif pour les usagers.Publié le
-
Réponse :
Selon l’organisation choisie par la collectivité, l’exploitation peut être assurée :
• En régie publique
• Par une délégation de service public
• Par une société dédiée
En Savoie, lorsque la compétence est transférée, le SDES peut exploiter les réseaux via sa régie de chaleur et faire appel à des entreprises spécialisées.Publié le