Transition énergétique : Programme “petits travaux”

Le SDES accompagne financièrement les collectivités pour la réalisation de "petits travaux" d'efficacité énergétique dans leurs bâtiments communaux.

Publié le – Mis à jour le

Comment bénéficier du programme “petits travaux” ?

Documents à fournir

  • Décision ou délibération du Maire par laquelle la collectivité s’engage à financer les actions, à les réaliser dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la participation du SDES et mentionnant la rétrocession au SDES des CEE ;
  • Dossier de demande de participation financière et ses annexes.

Pour plus d’informations sur le programme “petits travaux” et de conseils, contactez les conseillers en énergie du SDES !

Légende :
GES : Gaz à Effet de Serre
NC : Non Concerné
= : Neutre
+ : Faible
++ : Moyen
+++ : Important

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  • Dossier de demande de participation financière et annexes

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  • Quels travaux possibles ?

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Quels “petits travaux” sont possibles ?

Retrouvez ci-dessous les caractéristiques des actions proposées dans le cadre du programme “petits travaux”.

Installation concernée : Ventilation mécanique

Opération réalisable en régie ou par un électricien

À quoi sert une horloge sur la VMC ?
Le renouvellement d’air vicié dans les locaux occupés est une mesure sanitaire primordiale. En période d’inoccupation, cependant, le fonctionnement de la ventilation entraîne une consommation électrique inutile, et une importante perte de chaleur en période de chauffe.

Le Règlement Sanitaire Départemental stipule qu’ « en cas d’inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit, cependant, être mise en marche avant occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant. »

Le fonctionnement du système de ventilation sera à vérifier vis-à-vis de la sécurité incendie. L’installation d’une horloge sera impossible si le fonctionnement est permanent au sens des articles CH41 et CH43 de l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP).
Une horloge peut donc être installée sur le départ électrique de la VMC, qu’elle traite une zone de bureau, une école, ou même des sanitaires.

Préconisation de réglage de l’horloge :
– Mise en marche 1 h avant le début de l’occupation
– Mise à l’arrêt 1 h après la fin de l’occupation.

Après la mise en place de l’action…
– Vérifier régulièrement l’absence de dérive de l’heure (a minima deux fois par an, après le changement d’heure, qui peut ne pas être pris en compte par certains modèles)
– En cas d’évolution de l’occupation du bâtiment, adapter le programme horaire en conséquence

Synthèse de l’installation

Installation concernée : Emetteurs soufflants ou installation de chauffage électrique

Opération réalisée par un professionnel (électricien ou plombier chauffagiste)

Qu’est-ce qu’un thermostat programmable ?

Un thermostat programmable est un organe de régulation de l’installation de chauffage permettant de configurer la température de consigne de chaque émetteur (ventilo-convecteur, radiateur électrique…) en fonction des horaires d’occupation (confort, réduit, hors gel…).

Sur l’illustration, la courbe du haut montre une installation sans thermostat (température intérieure constante 24h/24), contrairement à la courbe du bas, sur laquelle la température intérieure baisse toute la nuit, permettant ainsi une économie d’énergie importante.

Dans quels cas installer un thermostat programmable ?
– Bâtiment chauffé à l’aide de radiateurs électriques ou d’émetteurs soufflants (par exemple des ventilo-convecteurs).
– Radiateurs électriques ou ventilo-convecteurs commandés manuellement et individuellement.


La préconisation est d’installer un thermostat programmable dans chaque zone du bâtiment. Par exemple, pour une école, il convient d’installer un thermostat dans chaque salle de classe afin de piloter les émetteurs de la zone.
De plus en plus de solutions connectées existent, avec la possibilité de paramétrer les thermostats sur une application.

Après la mise en place de l’action…

– Prévoir le remplacement régulier des piles du thermostat
– Vérifier régulièrement l’absence de dérive de l’heure (notamment après le changement d’heure, qui peut ne pas être pris en compte par certains modèles)
– Adapter les consignes de température et les programmes horaires à l’occupation du bâtiment au fil du temps

Synthèse de l’installation

*10 à 15% de gain par rapport à une installation à température constante.

Installation concernée : Radiateurs à eau chaude

Opération réalisée par un artisan certifié RGE (plombier chauffagiste)
Trouvez un artisan ici

Qu’est-ce qu’un robinet thermostatique?

Un robinet thermostatique est un organe de régulation qui permet de contrôler localement chaque radiateur à eau. Le robinet thermostatique adapte le débit d’eau chaude en entrée du radiateur en fonction de la température de consigne, contrairement à une vanne manuelle qui laisse passer un débit constant.

Dans quels cas installer des robinets thermostatiques ?
– Bâtiment chauffé par des radiateurs à eau chaude
– Radiateurs équipés de robinets manuels, ou de robinets thermostatiques défectueux

Après la mise en place de l’action…
Vérifier régulièrement que les réglages n’ont pas été modifiés par les occupants.

Synthèse de l’installation

*10 à 15% de gain par rapport à une installation à température constante.

Installation concernée : Départs d’eau chaude en chaufferie / sous-

Opération réalisée par un professionnel (automaticien, électricien, chauffagiste)

Comment fonctionne un régulateur par loi d’eau ?

La loi d’eau permet de réguler la température de départ du circuit secondaire de chauffage en fonction de la température extérieure. Plus il fait froid dehors, plus la température de départ vers les émetteurs augmente afin d’assurer un apport en calories suffisant dans le bâtiment.

La vanne 3 voies motorisée mélange l’eau chaude en sortie de chaudière avec l’eau de retour du circuit de chauffage afin d’atteindre la température d’eau commandée par la loi d’eau.

Les pertes de chaleur dans le réseau de chauffage étant directement proportionnelles à la température d’eau, la vanne 3 voies commandée par une loi d’eau permet de réduire ces pertes, et ainsi d’améliorer le rendement global de l’installation.

Dans quels cas installer un régulateur par loi d’eau ?
Dans le cas d’une installation de chauffage à eau chaude, il convient de contrôler la température de l’eau chaude envoyée dans le réseau de distribution en fonction des besoins réels du bâtiment (liés aux horaires d’occupation et à la température extérieure). Cela permet de limiter les pertes le long du réseau ainsi que les consommations inutiles en inoccupation. L’organe de régulation installé peut intégrer plusieurs fonctions :
Loi d’eau : le calcul de la température d’eau chaude envoyée dans le réseau de distribution, se fait en fonction de la température extérieure mesurée.
Abaissement de la loi d’eau en inoccupation : température de départ réduite en période d’inoccupation, en réglant des heures fixes de ralenti et de relance.
Optimiseur de relance : le chauffage est arrêté hors occupation. L’optimiseur de relance permet d’adapter automatiquement les horaires d’arrêt et de relance en fonction de l’inertie du bâtiment, afin d’atteindre la température de confort à l’horaire souhaité
 
Après la mise en place de l’action…
 – L’optimisation de la loi d’eau se fait de manière itérative, en fonction de la réponse du bâtiment. Plusieurs mois de réglages peuvent être nécessaires pour trouver le compromis optimal entre confort des occupants et économies d’énergie
– L’évolution de l’occupation et/ou de travaux réalisés sur l’enveloppe ou les systèmes du bâtiment, entrainera un reparamétrage de la loi d’eau.

Synthèse de l’installation

*15-20% de gain par rapport à une installation sans loi d’eau.

Installation concernée : Vitrages des façades Sud, Est, Ouest

Opération réalisée par un professionnel

Qu’est-ce qu’un film solaire ?
Il existe différents types de films solaires, permettant de répondre à différents besoins des occupants :
Film anti-chaleur : permet de limiter la transmission de l’énergie solaire à l’intérieur du bâtiment afin d’améliorer le confort d’été.
Film anti-UV : permet de rejeter les rayonnements UV de la lumière du Soleil afin de limiter la décoloration de certains objets fragiles / de protéger la peau.
Film anti-froid : permet d’améliorer la performance thermique du vitrage, et de limiter l’effet paroi froide. L’impact reste beaucoup plus faible que l’installation de menuiseries performantes.
Film anti-éblouissement : permet d’améliorer le confort visuel, notamment pour travailler sur ordinateur.

Un film solaire peut être installé à l’extérieur ou à l’intérieur du vitrage.

La pose en extérieur permet de maximiser l’efficacité du filtre, et limite le risque d’endommager le vitrage à cause de la chaleur accumulée. La configuration du bâtiment, peut contraindre la pause intérieure dans certains cas.

La plupart des films solaires anti-chaleur sont également anti-UV et anti-éblouissement.

ATTENTION : Les films solaires ont un impact sur l’apport de lumière naturelle. Il est important de jongler entre le taux de transmission de lumière visible et le taux d’énergie solaire rejetée.

Synthèse de l’installation

*Cette action implique un gain énergétique uniquement si le bâtiment est équipé d’une installation de climatisation.

Installation concernée : Vitrages des façades Sud, Est, Ouest
Opération réalisée par un professionnel
 
Qu’est-ce qu’un brise-soleil orientable (BSO) ?
Un BSO est un store extérieur équipé de lames inclinables en fonction de la protection solaire voulue.

Contrairement à un store intérieur, le BSO fait obstacle au rayonnement solaire AVANT qu’il ne pénètre à l’intérieur du bâtiment, il est donc plus efficace. Ce dispositif permet une amélioration conséquente du confort d’été, sans pénaliser les apports solaire en hiver du fait de son caractère amovible.

Afin d’assurer la durabilité de l’installation, une classe de résistance au vent minimale de 4 selon la norme EN 13659:2015 est imposée pour être éligible à cette fiche. Pour les mêmes raisons, la largeur maximale admise est de 3 mètres.
 
Après la mise en place de l’action…
– Sensibiliser les occupants à la bonne utilisation des BSO afin de maximiser leur efficacité en période estivale.
– Les BSO étant installés en extérieur, il peut s’avérer nécessaire de les nettoyer régulièrement afin d’éviter toute usure prématurée.

*Cette action implique un gain énergétique uniquement si le bâtiment est équipé d’une installation de climatisation.

Installation concernée : Zones stratifiées en hiver et/ou zones sujettes à un inconfort d’été.

Opération réalisable en régie ou par un électricien
 
Cette fiche action répond à un double enjeu :
Confort thermique en hiver : En hiver, en particulier en présence d’un chauffage soufflant dans des locaux avec une hauteur sous plafond importante (>3-4m), l’air chaud, moins dense, a tendance à monter, provoquant ainsi une stratification du volume occupé. Cela a un double effet négatif : la température est plus faible au sol, provoquant l’inconfort des occupants, et plus élevée à proximité du plafond, augmentant les déperditions thermiques par le plancher haut. Le destratificateur permet d’homogénéiser la température au sein du volume occupé.
 
Confort thermique en été : En l’absence de climatisation, dans des locaux sujets à un inconfort estival, un brasseur d’air (ou ventilateur de plafond) permet de créer une circulation d’air agréable, abaissant ainsi de 1 à 3°C la température ressentie par l’occupant tout en consommant très peu d’énergie (15 à 20 fois moins qu’une climatisation). Néanmoins, un brasseur d’air n’aura pas d’impact sur la température ambiante. Selon le niveau d’inconfort estival, il est possible que cette action ne soit pas suffisante.
 
Points de vigilance :
– Nous recommandons de placer les brasseurs d’air au-dessus des zones occupées, la zone d’influence étant limitée à un cylindre à la verticale des pales.
– Attention aux effets stroboscopiques : veillez à ne pas placer un brasseur d’air à pales en dessous d’un point lumineux.
– Attention à la hauteur des pales : la norme NF EN 60335-2-80 recommande une hauteur minimale de 2,30m entre le sol et les pales.
– Le programme “petits travaux” prend en compte seulement les brasseurs d’air fixes, accrochés en hauteur.
 
Après la mise en place de l’action…
Certains modèles nécessitent une inversion manuelle du sens de rotation entre l’hiver et l’été. Se référer à la notice de l’équipement le cas échéant.

Synthèse de l’installation

* En été, l’économie d’énergie est indirecte (puisque l’installation d’un brasseur d’air peut permettre d’éviter l’installation d’une climatisation).

Installation concernée : Réseau d’eau chaude

Opération réalisée par un professionnel (plombier chauffagiste)

Qu’est-ce qu’une pompe de circulation à vitesse variable ?

Un circulateur à vitesse variable est un circulateur dont la vitesse peut être régulée en continu en fonction de la variation de pression régnant dans le circuit de distribution.

Par exemple, lorsque les robinets thermostatiques des radiateurs se ferment à l’atteinte de la consigne, la pression dans le réseau augmente, les circulateurs vont alors automatiquement adapter leur vitesse afin de réduire le débit d’eau envoyée dans le réseau. Cela permet à la fois de réduire les consommations électriques des pompes, et les pertes de chaleur le long des réseaux de distribution.

Dans quels cas installer une pompe de circulation à vitesse variable ?
Départs en sous-station ou chaufferie équipés de pompes de circulation à vitesse constante.

Synthèse de l’installation

Installation concernée : Points singuliers en chaufferie ou en sous-station

Opération réalisée par un professionnel

Qu’est-ce qu’un point singulier ?

Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe… Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier.

Les points singuliers sont des sources de déperditions importantes. Cette action permet ainsi une amélioration du rendement global de l’installation.

Cette action est à mener en parallèle du calorifugeage des linéaires de réseau d’eau chaude. Le calorifugeage des réseaux n’est pas éligible au programme “petits travaux” en raison de sa valorisation intéressante par les CEE. Les deux actions peuvent néanmoins être menées de front :

Synthèse de l’installation

*environ 5% de gain énergétique.

Éléments en cours de création.

Pour toutes demande concernant les sous compteurs, veuillez contacte le CEP référent de votre commune.

Pourquoi un programme “petits travaux” ?
Le programme “petits travaux” a vocation à compléter l’offre de participation financière du SDES pour la rénovation du patrimoine bâti.
Il permet d’encourager des actions d’efficacité énergétique ou de confort d’été ponctuelles qui ne s’inscrivent pas dans une rénovation globale du patrimoine bâti.

Montant des participations financières du SDES

Dans le cadre du programme “petits travaux”, la participation financière du SDES s’élève à 75 % des montants HT (hors taxes) de travaux réalisés.
Dans le cas d’actions mises en œuvre en régie, ce taux s’applique au montant HT de la seule fourniture. Cette participation financière est plafonnée à 15 000 €/an/commune, quel que soit le nombre de dossiers présentés sur l’année civile.
Montant minimum de travaux éligibles : 500 € HT par dossier.

Un même bâtiment ne pourra pas cumuler sur une même année le programme « petits travaux » et une participation financière « travaux de rénovation globale ».

Nos experts à vos côtés