Pôle transition énergétique: SARBONI Estelle
Chargée de mission chaleur renouvelable
Transition énergétique : Chaleur renouvelable
Publié le – Mis à jour le
Qu’est-ce que la chaleur renouvelable ?
Le terme “chaleur renouvelable” désigne l’ensemble des énergies produites à partir de sources renouvelables utilisées pour fournir du chauffage, de l’eau chaude, et du refroidissement. La chaleur renouvelable peut être issue de la biomasse (bois déchiqueté, granulés), de la géothermie (géothermie sur sondes ou sur nappe) ou du solaire (panneaux solaires thermiques).
Bon à savoir
En 2020, les usages en chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation représentaient près de 80% de la consommation finale du secteur résidentiel, plus de 60% de la consommation finale du secteur tertiaire et plus de 30% de la consommation finale du secteur industriel.
En France, la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte réglemente la chaleur renouvelable avec l’objectif d’augmenter sa part à 38 % de notre consommation de chaleur d’ici 2030.
22,8% seulement de la chaleur consommée en France provenait d’origine renouvelable, en 2020.
Source : Gouvernement Français – Fiche thématique n°11 : La chaleur renouvelable
Le Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur dans les bâtiments neufs et existants. Il finance ainsi le remplacement des installations fonctionnant aux énergies fossiles par des équipements de production de chaleur et de froid renouvelables, utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire et les énergies de récupération, connectés à des réseaux de chaleur et de froid. Ce fonds s’adresse aux habitats collectifs, aux collectivités et aux entreprises.
A qui s’adresse ce dispositif ?
- Tous les porteurs de projet publics et privés (disposants d’un SIRET).
- Communes et intercommunalités
- Entreprises, agriculteurs, artisans, commerçants
- Promoteurs et aménageurs, bailleurs sociaux, copropriétés
- Associations
L’accompagnement du SDES
Le SDES, à travers le Fonds Chaleur, vous accompagne depuis la phase d’étude de faisabilité jusqu’à la phase de travaux.
Nos experts à vos côtés
Etudes de faisabilité
L’étude de faisabilité, suite à une éventuelle étude d’opportunité, et permet :
- de vérifier la faisabilité technique et économique du projet
- de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site
- d’étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.
Pour être éligibles, les études doivent être réalisées par des bureaux d’études qualifiés :
- 2012 : AMO pour la réalisation d’installations de production d’énergie utilisant la biomasse
- 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion
- 1007 : Etude des ressources géothermiques
- 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique
- 2014 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? Alors passez à la suite !
Travaux
Il existe également des aides pour les travaux, calculées sur la base de forfaits, pour soutenir l’achat de divers équipements et installations liés à la production de chaleur renouvelable.
Ces aides couvrent :
- L’achat d’une chaudière,
- L’achat d’une pompe à chaleur géothermique,
- L’achat de panneaux solaires thermiques,
- La pose de réseaux de chaleur.
Pour être éligibles, les équipements doivent être installés par des installateurs qualifiés :
- Pompe à chaleur géothermie : RGE QualiPAC
- Chaudière bois : RGE Qualibois module EAU
- Panneaux solaire thermique : RGE Qualisol collectif
Réaliser mes démarches
Pour déposer un dossier, vous devez retourner les éléments suivant :
- Dossier de demande de subvention (étude ou travaux le cas échéant)
- Une lettre d’intention
Doc’utiles
-
Dossier – Demande subvention Etudes
-
Dossier – Demande subvention Investissement
-
Modèle Lettre d’intention CCR
