Le SDES : Quel avenir pour les réseaux de proximité ?
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La proposition du gouvernement en détail
Le 24 novembre dernier, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a adressé un courrier aux présidents et présidentes de départements préfigurant d’une nouvelle étape de décentralisation, en leur proposant notamment d’étendre leurs domaines d’intervention à la gestion des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité. Cette proposition intervient dans un contexte de fragilité financière des départements et dans le calendrier politique particulier des élections municipales.
Or, les communes savoyardes, comme dans l’immense majorité des départements français, sont depuis 1996 déjà regroupées au sein du Syndicat Départemental d’Énergie. Il a en charge la gestion du service public de distribution d’électricité et de la transition énergétique, et a prouvé son efficacité.
Depuis plus d’un siècle, pour certains syndicats d’énergie en France, le modèle actuel constitue l’une des plus belles réussites de décentralisation à la Française. Syndicat d’électrification hier, syndicat d’énergie aujourd’hui, ces collectivités œuvrent au plus près des communes, en tant qu’acteurs de proximité, garants de l’égalité territoriale et piliers du service public de l’énergie.
Une mobilisation forte des syndicats et des communes en ce début d’année
Malgré le contexte des élections, les équipes municipales et les élus du SDES se sont mobilisés pour défendre le modèle actuel qui a fait ses preuves. 113 communes en Savoie ont délibéré pour adopter une motion visant à défendre les syndicats d’énergies, leur modèle d’accompagnement des collectivités, leur rôle de collectivités d’investissement dans les domaines spécifiques de l’énergie et sur la stratégie pilotée sur le long terme à travers des plans pluriannuels d’envergure.
Quelles sont les actualités au sortir des élections municipales ?
Après plusieurs échanges au sein du gouvernement, il semblerait que les discussions aient eu du mal à aboutir. Il semblerait que le projet ne soit encore pas suffisamment structuré avec des réformes concrètes sur la répartition des compétences. Le sujet semble écarté des échanges après des arbitrages interministériels, par crainte de tensions entre niveaux de collectivités et d’un enlisement parlementaire.
Le projet de loi de décentralisation, proposé à ce jour, vise cependant à renforcer le rôle du préfet, en faisant de cette fonction le chef d’orchestre de l’action sur le territoire de façon à unifier et renforcer l’action jugée trop fragmentée à ce jour, par l’exécutif. La création d’une conférence départementale des réseaux est envisagée ainsi qu’un guichet unique pour les subventions et l’ingénierie à travers la préfecture ou encore le placement de l’ADEME sous l’autorité du préfet.
Dans sa version actuelle, le projet de loi apparaît sensiblement allégé par rapport aux ambitions initiales. Il ne comporte plus qu’une douzaine d’articles et a été recentré sur des mesures jugées consensuelles sur la réforme de l’État.
Rien n’est encore fait, le processus s’annonce encore long, le texte doit passer au Sénat en juin 2026 avant d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, d’autant que le texte en l’état prévoit déjà la publication de 8 décrets d’application avant que l’ensemble du texte n’entre pleinement en vigueur.
Du côté du SDES et des collectivités savoyardes, il s’agit de rester vigilant sur les actualités qui surviendront pendant le second semestre 2026 autour de ce texte. Nous resterons mobilisés et nous vous tiendrons informés des actualités.