Vous souhaitez devenir adhérent au SDES ?
Pour bénéficier des services du SDES, les collectivités doivent adhérer aux compétences qu’elles souhaitent solliciter.
Quelles sont les compétences possibles ?
- Transition énergétique
- Mobilité électrique
- Réseau de chaleur et de froid
- Distribution publique de gaz
- Éclairage public
- Prestations de service comme la centrale d’achat territoriale afin de bénéficier des marchés en cours d’exécution (par exemple : le géoréférencement des réseaux, les audits énergétiques…).
Comment adhérer à une compétence ?
Pour adhérer à une ou plusieurs compétences, le SDES et la collectivité concernée doivent prendre une ou des délibérations concordantes.
Les modèles de délibération sont à retrouver dans la rubrique Doc’utiles ci-après.
Après approbation de la ou des délibérations lors de vos instances et envoi au contrôle de légalité, les éléments devront être retournés au service instances du SDES, sdes@sdes73.com.
Doc’utiles
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Modèle de délibération pour transfert de compétences
Pour toutes questions ou pour retourner vos délibérations vous pouvez contacter le service instances du SDES