Déclaration d’accessibilité
Publié le – Mis à jour le
Le SDES 73 s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).
Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet du SDES 73, www.sdes73.com.
Auditeur
Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé l’audit et les correctifs, et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet du SDES 73 est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 86.36% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à 98.5%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
- Certaines informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
- Le carrousel “Accès rapides” de la page d’accueil n’est pas compatible avec les technologies d’assistance et la navigation au clavier uniquement ;
- Le titre des pages à étapes (connexion, création de compte) ne reflètent pas bien les étapes ;
- Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
- La hiérarchie des titres n’est pas toujours respectée ;
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
- Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
La protection antispam HCaptcha
Ce composant est exempté malgré l’utilisation des attributs scrolling
et frameborder
interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 6 mai 2025 à la suite de l’audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
- WordPress CMS
Environnement de test
Ordinateur
Système d’exploitation | Technologie d’assistance | Navigateur |
---|---|---|
Windows 11 | NVDA 2024.4 | Firefox 137 |
Windows 11 | Jaws 2024 | Chrome 135 |
Mac OS Catalina | VoiceOver | Safari 15 |
Mobile
Système d’exploitation | Technologie d’assistance | Navigateur |
---|---|---|
Android 12 natif | TalkBack | Chrome |
Outils utilisés lors de l’évaluation
- Extension Assistant RGAA
- Extension Stylus
- Extension Web Developer Toolbar
- Extension Axe DevTools – Web Accessibility Testing
- Extension HeadingsMap
- Color Contrast Analyser
- Validateur du W3C
- PDF Accessibility Checker
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Déclaration d’accessibilité
- Plan du site
- Aide à la navigation
- Connexion utilisateur
- Compte utilisateur
- Recherche
- Liste des actualités
- Actualité détaillée “Bilan de 2024”
- Liste des événements
- Événement détaillé “Capteurs de température connectés, quelles données en tirer ?”
- Page Sommaire “Le SDES”
- Page de contenu 1 “SDIRVE”
- Page de contenu 2 “Démarche : Éclairage public”
- Page de contenu 3 “FAQ”
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du SDES 73 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07