Divers, Arrêté: Arrêté de délégation de signature – Jean-Claude RAFFIN
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Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Participations financières, Décision: Petits travaux : participations financières
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Conseiller en énergie, Décision: Convention de prestations de services de Conseil en Énergie Partagé (CEP)
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Conseiller en énergie, Décision: Convention de prestations de services de Conseil en Énergie Partagé (CEP)
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CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
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Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent
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Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Maitrise d’œuvre de travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Attribution d’un marché subséquent
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Travaux d'enfouissement, Décision: Avenant de transfert partiel d’un marché de maîtrise d’œuvre – Création d’un réseau d’assainissement, enfouissement des réseaux secs et réfection
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Diagnostic d'éclairage public, Géoréférencement, Marché, Décision: Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie – Attribution d’un marché subséquent
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Administration générale, Procès-verbal: Procès-verbal bureau syndical du 3 juin 2025
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Administration générale, Contrat de chaleur, Délibération: DELIB_BS_4-1-2025_CCR
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Travaux de rénovation d'éclairage public, Délibération: DELIB_BS_4-2-2025_Tvx-EP
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