Actes administratifs : PUBLICATIONS DES ACTES ADMINISTRATIFS

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  • Administration générale, Participations financières, Décision: Candidature à la saison 4 du programme LUM’ACTEE +

    Décision du Président du 28 octobre 2025

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 28 octobre 2025

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 28 octobre 2025

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  • Audit bâtiment, Décision: Audit énergétique bâtiment : attribution d'un marché subséquent

    Décision du Président du 21 octobre 2025

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  • CSPS, Décision: Marché relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Avenant n° 1

    Décision du Président du 21 Octobre 2025

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  • CEE, Décision: Convention de prestations de service d’assistance à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

    Décision du Président du 21 octobre 2025

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  • Marché, Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux d'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage du SDES – Déclaration sans suite d’un marché

    Décision du Président du 21 octobre 2025

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  • Géoréférencement, Décision: Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public des collectivités de Savoie – Attribution d’un marché subséquent

    Décision du Président du 14 octobre 2025

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  • Travaux d'enfouissement, Décision: Travaux de renouvellement des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et aménagement de voirie sur la commune de Chateauneuf

    Décision du Président du 09/10/2025

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  • Participations financières, Délibération: DELIB_CS_3_1_2025_PF

    Comité Syndical du 30 septembre 2025

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  • Transfert de compétence IRVE, Délibération: DELIB_CS_3_2_2025_Transfert-competences-IRVE-AR-CL

    Comité Syndical du 30 septembre 2025

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  • Marché, Délibération: DELIB_CS_3_3_2025_Avenant-Tvx-AR-CL

    Comité Syndical du 30 septembre 2025

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