Chaleur : Comité d’engagement ADEME n°9
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Commission de validations des dossiers déposé pour le contrats de chaleur renouvelable (CCR) dans le cadre du Fonds Chaleur.
La présence des porteurs de projets n’est pas requise lors de ces comités. Il s’agit d’échanges entre le SDES et l’ADEME.