C’est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, établissement public placé sous la tutelle de l’Etat qui met en œuvre la politique du gouvernement en matière environnemental et qui apporte des financements au SDES notamment sur le contrat de chaleur renouvelable.
Certificats d’Economies d’Energie, Les CEE sont un dispositif financier pour inciter les acteurs publics et privés à la sobriété énergétique. Le SDES joue le rôle de valorisateurs des CEE, c’est-à-dire instruction et revente des CEE.
Une concession est une délégation de service public (DSP) via un contrat entre une collectivité et une ou des entreprises. Le concessionnaire à la la mission d’exécuter, d’exploiter un ouvrage public ou d’assurer un service public.
Cumulés et Actualisés, sont une unité de mesure qui a été créée dans le cadre du dispositif des CEE et qui permet d’évaluer la quantité d’énergie économisée au total par la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
