Rénovation bâtiment : Fonds Chêne

Qu’est ce que le fonds Chêne ?

La FNCCR, propose dans la continuité des programme ACTEE 1 & 2, le programme ACTEE + visant à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales dans leurs actions d’efficacité énergétique à travers le fonds Chêne. 

Les 5 postes de dépenses suivants sont finançables : 

Attention : dans le cadre du sous-programme Chêne, seuls les bâtiments tertiaires publics sont éligibles. 

A qui s’adresse le fonds Chêne ? 

Le SDES référence tous les projets des communes, des EPCI avec et sans fiscalité propre (CA, CC, Syndicats) mais aussi de l’ASDER, CCAS, CIAS, EHPAD rattaché à une collectivité.

Comment candidater ? 

Le SDES, en accord avec les différents partenaires du territoire, jouera le rôle de centralisateur de toutes les demandes des collectivités territoriales de Savoie. 

Le fonds Chêne fonctionne avec plusieurs saisons qui ont lieu tous les 4-5 mois. Le SDES répond ainsi à ces différentes saisons. 

Pour intégrer votre demande à une candidature du SDES pour une saison de Chêne, vous devez respecter les critères suivants : 

• Avoir un projet mûr. Votre projet devra être suffisamment abouti pour pouvoir en indiquer des caractéristiques assez précises. Il vous sera demandé de préciser la nature du projet, périmètre, montant, calendrier d’exécution. Un devis vous sera notamment demandé selon la nature de l’opération.
• La signature des devis ou des marchés le cas échéant, ne doit pas avoir eu lieu avant l’ouverture de la saison de Chêne à laquelle vous voulez candidater; 
• Seules les factures émises à partir de la date d’accusé réception du dépôt de la candidature par le SDES.

Comment déposer une candidature ? 

• Compléter le formulaire fonds Chêne
• Retourner le document complété par mail au fonds Chêne : chene@sdes73.com