Rénovation bâtiment : Fonds Chêne
Publié le – Mis à jour le
Qu’est ce que le fonds Chêne ?
La FNCCR, propose dans la continuité des programme ACTEE 1 & 2, le programme ACTEE + visant à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales dans leurs actions d’efficacité énergétique à travers le fonds Chêne.
Les 5 postes de dépenses suivants sont finançables :
| Lot de financement | Taux de subvention de base | Bonus (cumulable) | Plafond max (tous bonus confondus) |
|---|---|---|---|
|
Lot 1 Poste d’économe de flux |
40% du salaire brut, charges patronales incluses |
Pérénisation (création de CDI, titulaire) : + 25 % Econome de flux “Bati solaire” : + 25 +% Bonus ZNI : + 15 % |
80 % |
|
Lot 2 Outils de mesure et suivi des consommations |
50% du coût HT | 50 % | |
|
Lot 3 Etudes énergétiques |
50 % du coût HT |
SDIE : + 10 % Etude de décarbonisation : + 30 % Communes rurales ou ZNI : + 15 % Bati scolaire : + 30 % |
80 % |
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Lot 4 Etudes de MOE |
20 % ou 60 % du coût HT si objectif de respectivement – 04 % ou – 60 % de conso d’énergie |
Communes rurales et ZNI : + 15 % Bâti scolaire : + 5 % |
80 % du coût de l’étude |
|
Lot 5 AMO et autres prestations intellectuelles |
50 % du coût HT | Communes rurales et ZNI : + 15 % | 65 % |
Attention : dans le cadre du sous-programme Chêne, seuls les bâtiments tertiaires publics sont éligibles.
Doc’utile
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Liste des actions finançables
*Des versions accessibles des documents sont disponibles sur demande, par mail.
A qui s’adresse le fonds Chêne ?
Le SDES référence tous les projets des communes, des EPCI avec et sans fiscalité propre (CA, CC, Syndicats) mais aussi de l’ASDER, CCAS, CIAS, EHPAD rattaché à une collectivité.
Comment candidater ?
Le SDES, en accord avec les différents partenaires du territoire, jouera le rôle de centralisateur de toutes les demandes des collectivités territoriales de Savoie.
Le fonds Chêne fonctionne avec plusieurs saisons qui ont lieu tous les 4-5 mois. Le SDES répond ainsi à ces différentes saisons.
Calendrier d’une saison – Sous programme Chêne
Pour intégrer votre demande à une candidature du SDES pour une saison de Chêne, vous devez respecter les critères suivants :
- Avoir un projet mûr. Votre projet devra être suffisamment abouti pour pouvoir en indiquer des caractéristiques assez précises. Il vous sera demandé de préciser la nature du projet, périmètre, montant, calendrier d’exécution. Un devis vous sera notamment demandé selon la nature de l’opération.
- La signature des devis ou des marchés le cas échéant, ne doit pas avoir eu lieu avant l’ouverture de la saison de Chêne à laquelle vous voulez candidater;
- Seules les factures émises à partir de la date d’accusé réception du dépôt de la candidature par le SDES.
Nos experts à vos côtés
Comment déposer une candidature ?
- Compléter le formulaire fonds Chêne
- Retourner le document complété par mail au fonds Chêne : chene@sdes73.com
Doc’utile
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Formulaire Fonds Chêne
*Des versions accessibles des documents sont disponibles sur demande, par mail.
