Transition énergétique : Certificat d’Économie d’Énergie

Qu’est-ce que les CEE ?

Les certificats d’économie d’énergie, dit « C deux E » ont été instauré par l’État en 2006. Le but étant d’inciter les acteurs privés et publics à la sobriété énergétique en orientant leurs investissements.

Le système des CEE est régi par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Le système des CEE comprend deux catégories d’acteurs : les obligés et les éligibles.

Comment fonctionne le système des CEE ?

Le système des CEE comprend deux catégories d’acteurs : les obligés et les éligibles.

Les obligés, essentiellement les grands opérateurs énergétiques, sont chargés d’acheter des certificats d’économies d’énergie auprès des autres acteurs économiques, les éligibles, dont les collectivités territoriales, qui capitalisent des CEE en réalisant des travaux d’investissements en faveur de la performance énergétique sur leurs patrimoines bâti ou d’éclairage public

Par période de trois ou quatre ans, l’État fixe aux obligés le nombre de CEE qu’ils doivent obligatoirement acquérir.

Obtenir des CEE

Pour obtenir des CEE il faut réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Les fiches d’opérations standardisées définissent les travaux d’efficacité énergétique éligibles. Celles-ci décrivent précisément les travaux éligibles ainsi que les critères à respecter.

Retrouvez les fiches d’opérations standardisées classées par secteurs d’activité :

• Agriculture
• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
• Réseau
• Transport

Les travaux éligibles sont donc nombreux. Par exemple : le relamping LED de l’éclairage extérieur, isolation des murs, des combles, l’installation d’une ventilation double flux ou encore le raccordement à un réseau de chaleur.

Le montant de l’aide CEE peut énormément varier d’une opération à une autre, il est différent pour chaque fiche d’opération. Pour le relamping LED compté environ 6 000€ pour 100 luminaires changés. Pour 200m² d’isolation des murs environ 2 000€. Dans le cadre d’un raccordement à un réseau de chaleur environ 75 000€ etc…

Les montants indiqués ne sont que des estimations et peuvent varier en fonction du prix du CEE mais aussi d’une éventuelle modification de la fiche d’opération standardisée.

Valoriser des CEE

Pour valoriser les CEE, les éligibles doivent constituer des dossiers, ensuite soumis à la validation de l’État. Les obligés doivent ensuite déposer sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie (RNCEE) ouvert à cet effet. Le registre national peuvent conserver les CEE au maximum six ans, tout en étant proposable à la vente sur le marché pendant cette période.

• Au vu de la complexité des démarches, la mutualisation des dossiers représente un fort intérêt, ainsi le SDES assure un rôle de centralisation des demandes pour toutes les communes de Savoie ayant une convention de valorisation avec le SDES.
• La mutualisation des dossiers déposés permet une meilleure valorisation financière grâce au volume de CEE plus important.  
• Il existe un volume minimum pour le dépôt d’un dossier, souvent trop élevé pour les petites communes, ainsi la mutualisation des volumes permet de pouvoir déposer les dossiers.

Pas d’analyse et de valorisation des opérations isolées inférieure à 50 MWh cumac, en raison du coût fixe unitaire de traitement des dossiers au regard du produit de la vente desdits CEE.

La mutualisation se fait également avec les syndicats de la région AURA à travers des groupes de travail et des dépôts groupés.

Pour bénéficier de l’accompagnement du SDES il vous suffit de compléter et signer la convention de valorisation et de délibérer au sein de votre Conseil Municipal.

La convention de valorisation n’oblige pas les communes à faire valoriser leurs CEE uniquement par le SDES mais permet de solliciter le SDES « à la carte », en fonction des besoins de façon à éviter la perte des CEE, ce qui est souvent le cas.