Compétence transition énergétique

Un accompagnement pour vos projets d’énergies renouvelables avec :

– Étude d’opportunité de vos projets d’énergies renouvelables
– Accompagnement de vos projets d’autoconsommation collective (ACC)
– Accompagnement aux études de faisabilité de développement des énergies renouvelables

Également, une fourniture d’informations et veille technique générale en matière de transition énergétique et énergies renouvelables.

Les conseillers en maîtrise de l’énergie, experts dans la transition énergétique, accompagnent les collectivités sur les missions suivantes :

– Bilan énergétique : analyse des données de consommations, de facturation et d’émissions de GES (bâtiments et éclairage public). Le but étant d’identifier les gisements d’économies et d’alimenter la stratégie énergétique de la collectivité ;
– Aide à la mise en conformité avec le décret Eco-Energie Tertiaire. Détermination du périmètre assujetti, des années de référence, calcul des objectifs, saisie sur OPERAT ;
– Conseils aux élus et aux services de la collectivité en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables ;
– Mise à disposition de la plateforme de suivi énergétique du SDES.

Cet accompagnement se contractualise sous la forme d’une convention Bâti’Public d’une durée de 4 ans.
Pour recevoir la convention, merci de vous rapprocher du conseiller en énergie de votre secteur.

Pré-requis : transfert de la compétence transition énergétique

Pour aller plus loin que le niveau Essentiel, les collectivités ont la possibilité de signer un avenant leur permettant d’accéder au niveau Engagé. Elles pourront alors piocher, selon leurs besoins, dans un catalogue de prestations de services comprenant :

– Fiches bâtiments, afin d’améliorer la connaissance de son patrimoine
– Diagnostic Confort d’été, comprenant des préconisations comportementales et techniques afin d’améliorer le confort estival du bâtiment
– Diagnostic Qualité d’air intérieur (QAI), afin d’accompagner la collectivité dans la mise en conformité des bâtiments concernés (écoles, crèches, …) par rapport à la réglementation QAI
– Diagnostic Décret BACS, afin d’accompagner la collectivité dans la mise en conformité des bâtiments concernés par rapport au Décret BACS (qui consiste, en résumé, en l’obligation d’installer une GTB dans les bâtiments ayant une installation de chauffage de plus de 70kW)
– Diagnostic Régulation, afin d’améliorer la cohérence entre les réglages paramétrés (chauffage, ventilation) et l’occupation réelle du bâtiment
– Diagnostic Talon de consommation, afin de réduire les consommations électriques résiduelles hors occupation.

Pour bénéficier du niveau engagé, un avenant à la convention Bâti’Public essentiel est nécessaire. Pour réaliser les démarche merci de prendre contact avec le conseiller en énergie de votre secteur.

Pré-requis : transfert de la compétence transition énergétique et convention niveau essentiel.

Dans le cadre d’un appel à projet plus global, le SDES pourra également accompagner les collectivités dans la définition de leur stratégie patrimoniale avec du conseil en gestion immobilière énergétique (SDIE simplifié), et dans la concrétisation des projets de rénovation avec de l’assistance à maîtrise d’ouvrage performance énergétique (AMO PE). Une centrale d’achat sera également mise à disposition des collectivités à compter de 2027.

Des informations complémentaires sont à venir sur ce niveau «Programmation» d’ici la fin d’année 2026.