Le SDES : 103 communes mobilisées au côté du SDES pour l’avenir des réseaux de proximité
Publié le
103 communes de Savoie se sont déjà mobilisées aux côtés du SDES, pour appeler à la vigilance et au dialogue face aux annonces gouvernementales depuis novembre 2025 concernant la proposition de faire des départements les « chefs de file des réseaux de proximité » (électricité et gaz).
En effet, des discussions sont en cours pour transférer aux départements la gestion des réseaux secs et humides, et tous les moyens financiers afférents. Les syndicats d’énergie sont directement concernés dans leurs responsabilités d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité et de Gaz.
La proposition du gouvernement en détail
Le 24 novembre dernier, le Premier ministre, Sébastien LECORNU, a adressé un courrier aux présidents et présidentes de département préfigurant d’une nouvelle étape de décentralisation, en leur proposant notamment d’étendre leurs domaines d’intervention à la gestion des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité. Cette proposition intervient dans un contexte de fragilité financière des départements et dans un calendrier politique particulier en cette période d’élection municipale. Pour améliorer la santé financière des départements de France, le Premier ministre invite explicitement à « sortir du modèle actuel ».
Or, les communes savoyardes, comme dans l’immense majorité des départements français, sont depuis 1996 déjà regroupées au sein du Syndicat Départemental d’Énergie. Il a en charge la gestion du service public de distribution d’électricité et de la transition énergétique, et a prouvé son efficacité.
Dernièrement, le Premier ministre a confirmé son intention de saisir le Parlement d’une réforme des collectivités territoriales scindée en trois projets de loi, dont deux devraient être présentés en Conseil des ministres à la suite des élections municipales du mois de mars, avant un examen en première lecture au Sénat prévu en juin. C’est le deuxième projet de loi de la réforme qui nous préoccupe plus particulièrement.
Un modèle qui a fait ses preuves partout en France
Derrières ces annonces, c’est bien le rôle et l’existence même des Autorités Organisatrices de la Distribution publique d’Électricité (AODE), tel que les syndicats d’énergie, qui sont remis en cause. En effet, les syndicats d’énergie ont pour vocation première de gérer les réseaux d’électricité au travers de leur compétence obligatoire d’AODE.
Depuis plus d’un siècle, pour certains syndicats d’énergie en France, le modèle actuel constitue l’une des plus belles réussites de décentralisation à la Française. Syndicat d’électrification hier, syndicat d’énergie aujourd’hui, ces collectivités œuvre au plus près des communes, en tant qu’acteurs de proximité, garants de l’égalité territoriale et piliers du service public de l’énergie.
Derrière les réseaux, il y a les communes accompagnées, des investissements concrets et fléchés sur l’énergie, une ingénierie publique au service des élus et des habitants, et une économie locale dynamique générant des milliers d’emplois. Les syndicats d’énergie ne sont pas des structures de fonctionnement, elles sont des collectivités d’investissement. Leur trésorerie n’est ni dormante, ni disponible. Au contraire, elle est engagée dans des plans pluriannuels d’investissement d’envergure et à long terme, dans des chantiers essentiels, pour la préparation des réseaux de demain. Ce sont les communes, et notamment les communes rurales, qui en sont bénéficiaires. Auquel pourrait encore s’ajouter un manque à gagner conséquent, lié au risque de perdre l’importante par d’accise reversée directement chaque année par le SDES aux communes.
Faire des départements les « chefs de file des réseaux de proximité » représente un risque qu’une partie des ressources des syndicats d’énergie soient orientées pour financer d’autres dépenses afférentes aux départements, notamment le social. Si le secteur du social est un sujet majeur de nos sociétés, il ne doit pas occulter les besoins d’investissement en forte progression pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Cela passe notamment par le renforcement de la résilience des réseaux de distribution d’électricité fragilisés par des événements climatiques de plus en plus fréquents et intenses, comme le montrent encore les récentes tempêtes et crues qui ont très durement frappé l’ouest de la France. Ces actions sont au cœur des compétences des syndicats d’énergie et de nos plans d’investissement.
Comment les collectivités peuvent agir ?
Afin de donner à cette démarche toute la portée politique et institutionnelle nécessaire, il apparaît essentiel que les communes membres du SDES, et des autres syndicats d’énergie, puissent se prononcer à leur tour sur la demande au Gouvernement de renoncer à toute remise en cause de cette organisation, et de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité au sein du bloc communal.
Doc’utiles
-
Modèle de délibération commune
À cet effet, le SDES invite ses communes membres à inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance de votre conseil municipal une délibération visant à soutenir la motion adoptée par le SDES. Les éléments sont à la disposition de nos collectivités sur demande auprès de nos services, mais aussi sur notre site internet. Le calendrier étant particulièrement complexe, nous inviterons l’ensemble des nouveaux élus à agir rapidement dès leurs élections. Les communes ayant déjà délibéré et ayant changé de représentant à compter des élections sont également invitées à délibérer de nouveau pour affirmer leur position en accord avec le mandat précédent.
-
103
communes ont déjà délibérées
103 communes de Savoie ont déjà délibéré pour réaffirmer la volonté de maintenir le dialogue et de la gestion des réseaux d’électricité au sein des syndicats d’énergie. À l’échelle de la région, les présidentes et présidents des syndicats d’Auvergne-Rhône-Alpes se mobilisent également et souhaitent rencontrer le Premier ministre, Monsieur Sébastien Lecornu pour défendre le modèle actuel qui a fait ses preuves. Enfin, à l’échelle nationale, c’est la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) qui coordonne les actions et les échanges au nom de l’ensemble des syndicats d’énergie de France.