Transition énergétique : Financement des travaux

A qui s’adresse ce dispositif ?  

Tous les porteurs de projet publics et privés, disposants d’un SIRET, sont éligibles au Contrat de Chaleur Renouvelable.

• Communes et intercommunalités,
• Entreprises,
• Agriculteurs,
• Artisans,
• Commerçants,
• Promoteurs et aménageurs, bailleurs sociaux, copropriétés,
• Associations.

Quels sont les projets concernés ?

Vous souhaitez changer votre système de chauffage en faveur de sources d’énergies plus vertueuses ? Le SDES, à travers le CCR, vous accompagne pour des projets bois énergie, solaire thermique, géothermie et également pour des projets de réseaux de chaleur.

Bénéficier de la subvention CCR

Le montant de la subvention

Les montants des subventions sont calculés sur la base de forfaits, suivant la production envisagée, le type de projets, la source d’énergie, etc.

Pour vous aider à simuler votre projet nous vous proposons une calculatrice de subvention. Les montants sont des simulations estimatives et n’engage pas le SDES, mais ceux-ci sont basé sur les critères de l’ADEME pour vous donner une estimation la plus juste.

Quels travaux sont concernés ?

Pour soutenir l’achat de divers équipements et installations liés à la production de chaleur renouvelable.

Ces aides vous aident à couvrir :

• L’achat d’une chaudière,
• L’achat d’une pompe à chaleur géothermique,
• L’achat de panneaux solaires thermiques,
• La pose de réseaux de chaleur.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les équipements doivent être installés par des installateurs qualifiés :

• Panneau solaire thermique : RGE Qualisol collectif
• Pompe à chaleur géothermie : RGE QualiPAC
• Chaudière bois : RGE Qualibois module EAU

Les démarches pour bénéficier du financement des travaux :

Pour bénéficier de la subvention vous devez déposer un dossier auprès du SDES, celui-ci sera ensuite validé par l’ADEME et le SDES.

Retrouvez toutes les étapes ci-dessous :

• Préparez les éléments nécessaires au dépôt de votre dossier (votre RIB, devis du prestataire pressenti, délibération ou décision du dépôt de la demande de subvention).
• Déposer votre demande de subvention sur Mes démarches numériques.
  (Vous allez devoir vous connecter aux services de l’État, veillez à vous munir de vos identifiants France connect).
• Votre dossier est ensuite étudié en comité d’engagement ADEME. Ce sont des commissions internes, la présence des porteurs de projets requise. Les dates des comités d’engagements sont à retrouver dans l’agenda du SDES, pour votre information.
• À l’issue de ces commissions, le SDES revient vers vous pour vous informer de la décision du comité d’engagement.

Besoin d’aide pour le montage de votre dossier ?

Pour vous accompagner dans le montage de vos dossiers ou de votre projet, des référents sont à votre écoute dans vos territoires.