Transition énergétique : Participations financières : la règle change en 2027

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Le 10 juillet dernier un courrier a été adressé aux communes de Savoie pour présenter la nouvelle offre d’accompagnement du SDES en matière de transition énergétique. Dans le cadre de l’évolution des statuts du SDES et de notre offre d’accompagnement, désormais le transfert de la compétence Transition énergétique sera nécessaire pour bénéficier des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux ainsi que le soutien à la réalisation de travaux de sobriété énergétique.

Comment se compose l’offre transition énergétique ?

Cette nouvelle offre est un levier pour accompagner les collectivités dans leurs projets de transition énergétique grâce à un accompagnement technique adapté à leurs besoins et un accompagnement financier pour soutenir leurs investissements. L’offre est adaptable aux besoins de la collectivité, avec une adhésion à la compétence qui offre un premier niveau d’accompagnement et des formules supplémentaires.

Pour en savoir + :

  • Découvrez la compétence transition énergétique

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Retrouver toutes les informations sur l’accompagnement transition énergétique directement dans la rubrique dédiée sur notre site internet.

Comment transférer la compétence ?

Adopter une délibération lors de vos prochaines instances : un modèle de délibération est à votre disposition ci-après.

  • Modèle de délibération pour le transfert de la compétence transition énergétique

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La délibération est à retourner ensuite au service instances à l’adresse mail instances@sdes73.com

Le SDES prend ensuite une délibération concordante lors de ces prochaines instances. Le prochain comité syndical du SDES se tiendra le 16 décembre prochain, les délibérations doivent être reçues au SDES avant le 25 novembre 2026.

L’accompagnement prend effet le premier jour du mois suivant la délibération concordante.

Des questions ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le transfert de compétence sur notre page dédiée ou contacter le service transition énergétique.