Achat groupé d'électricité : Frais de gestion, quelle évolution pour 2027 ?

Dans le cadre de ce groupement, des frais de gestion sont appliqués aux collectivités membres, sans évolution depuis 2022. Or, le contexte a évolué ces dernières années, avec des marchés de l’énergie devenus plus techniques et des règles plus exigeantes.

Afin de tenir compte de ces évolutions et de continuer à proposer un service de qualité, une réévaluation de ces frais de gestion est aujourd’hui nécessaire. Elle vise à rester en cohérence avec les moyens mobilisés par le SDES pour piloter et sécuriser le dispositif, pour proposer un service fiable et adapté aux besoins des collectivités, sans qu’elles aient à gérer seules la complexité des achats d’électricité.

Si ces évolutions sont nécessaires pour maintenir l’équilibre du groupement, le SDES souhaite avant tout rester aux côtés des collectivités et ne pas les mettre en difficulté. Les frais de gestion sont calculés à travers un coefficient multiplicateur basé sur les consommations de l’année N-1. Depuis 2020, le coefficient multiplicateur est de 0,50. À compter du 1^er janvier 2027, il passera à 0,65 pour les membres . Les élus et les équipes du SDES ont travaillé pour proposer une évolution la plus juste possible pour le bon fonctionnement du groupement et de vos collectivités.

Les planchers et plafonds ont également évolués. À compter de 2027, les frais de gestion minimum seront de 150€ et au maximum de 2 500€ pour les membres avec des périmètres très étendus comme les bailleurs sociaux. Pour les membres actuels, un avenant est à signer pour acter l’évolution de la participation.

Quelles démarches pour les membres du groupement ?

Les collectivités membres du groupement ont été invitées à signer l’avenant à la convention en cours pour une mise en application au 1^er janvier 2027 et à le retourner signé au SDES dans les meilleurs délais.

L’année 2026 constitue une nouvelle étape clé pour le groupement d’achat d’électricité, le SDES est déjà pleinement mobilisé pour préparer le futur accord-cadre du groupement d’achat d’électricité période 2028-2031. Nos services sont mobilisés sur l’ensemble des étapes clés (lancement de la campagne d’adhésion, définition précise du périmètre, collecte et fiabilisation des données, travail sur les pièces de marché et sourcing actif des fournisseurs).

En parallèle, un retour d’expérience est mené auprès des membres afin d’ajuster au mieux le futur dispositif. Donnez-nous votre avis sur le marché 2024-2025
L’objectif étant de construire des marchés performants et sécurisés pour les périodes 2028-2029 et 2029-2031, en phase avec les attentes des collectivités et les évolutions du secteur.

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