AODG – Concession des réseaux de gaz
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Qu’est-ce que la concession de gaz ?
Les communes sont propriétaires des réseaux de gaz de leur commune, qui desservent des bâtiments publics mais aussi et surtout des bâtiments résidentiels et des entreprises.
Pour assurer le service de distribution, les communes délèguent ce service à un concessionnaire qui est majoritairement GRDF en Savoie.
Quel accompagnement du SDES ?
Le SDES propose désormais aux communes concernées de devenir AODG afin de mutualiser, sécuriser et piloter la compétence gaz à l’échelle du département de la Savoie. Ce passage d’une stratégie isolée à une stratégie départementale permettra de nombreuses plus-values pour les collectivités :
- Négociations renfoncées avec le délégataire pour des conventions de transition énergétique, le renouvellement optimisé des contrats, etc.
- Allègement de la charge administrative par les communes, avec l’accompagnement juridique, technique et financier par le SDES
- Contrôle par le SDES des contrats de concession, basé sur l’expérience forte du SDES en tant d’AODE du SDES depuis 1996, pour 244 communes de Savoie.
Quelles missions pour le SDES en tant qu’AODG ?
- Connaître le patrimoine à l’échelle du département pour maintenir le réseau de gaz en bon état,
- S’assurer d’une qualité de service auprès des clients et du niveau de sécurité grâce à un contrôle efficient des concessions,
- Participer à la planification des infrastructures énergétiques territoriales dans une vision multi-énergies (électricité, gaz, chaleur, hydrogène, …),
- Accompagner le développement du biométhane pour favoriser la décarbonation,
- Soutenir la continuité du réseau public de gaz dans un contexte de décroissance des usages.
Les concessions de gaz en Savoie :
À ce jour les données sont encore partielles, car les concessions sont gérées indépendamment par chacune des communes, la gestion n’est pas unifiée et optimisée à l’échelle du département.
Cependant les informations dont nous disposons à ce jour et selon les chiffres de GRDF, 76 contrats de gaz serait en cours en Savoie avec des communes.
Financièrement, les concessions représentent 55 000 € de redevance d’occupation du domaine public (reversé de GRDF aux communes) pour la distribution et 33 000 € pour la part transport en 2024.
Quelques chiffres clés
En Savoie, les concessions de gaz représentent :
– 59 postes de détente réseau
– 458 robinets de réseau
– 1 180 km de canalisation de distribution
– 677 km de canalisation de transport
– 5 425 branchements collectifs
– 48 972 clients
Vous souhaitez transférer la compétence gaz au SDES ?
Pour recenser au mieux les besoins des communes concernées, celles-ci sont invitées à compléter le formulaire d’autorisation de communication de données ci-dessous.
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Formulaire d’autorisation de communication de données
Vous pourrez ensuite transférer la compétence “gaz” au SDES via une délibération de transfert de votre collectivité.
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Modèle de délibération de transfert de compétence
Doc’utiles
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Support de présentation webinaire “Compétence Gaz”
En savoir +
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Replay du webinaire “Compétence Gaz”
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